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1. Éditeur du site

Le site FraisDouane.re est édité par : Grégory Calpétard

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 92352092800014

Email : contact@fraisdouane.re

Directeur de la publication : Grégory Calpétard


2. Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site internet : https://vercel.com


3. Objet du site

FraisDouane.re est une plateforme web permettant d’obtenir une estimation des frais de douane, TVA, octroi de mer et taxes locales applicables aux importations vers La Réunion.

Les montants calculés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une évaluation officielle des autorités douanières françaises. Les estimations sont basées sur les taux officiels publiés par la Douane française et la Région Réunion, mis à jour régulièrement.



4. Limitation de responsabilité

Les résultats fournis par FraisDouane.re sont des estimations automatisées destinées à aider les utilisateurs à anticiper les coûts d’importation. Malgré le soin apporté à la fiabilité des calculs, FraisDouane.re ne saurait être tenue responsable d’écarts entre les montants estimés et les montants effectivement appliqués par les services douaniers, transporteurs ou services fiscaux.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations obtenues via la plateforme.



5. Abonnements et paiements

L’accès à certaines fonctionnalités du site (calculs illimités, historique, exports, alertes, etc.) est proposé sous forme d’un abonnement Premium à 5,99 €/mois.

Les paiements sont gérés de manière sécurisée via des prestataires tiers agréés Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de FraisDouane.re.



6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, graphismes, algorithmes, logo, structure, interface, base de données) est protégé par le droit d’auteur et la législation française sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.



7. Protection des données personnelles (RGPD)

FraisDouane.re collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service (email, identifiant utilisateur, préférences de calcul). Ces données sont utilisées pour :

  • gérer les comptes utilisateurs,
  • envoyer des alertes et notifications,
  • améliorer les performances du service.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@fraisdouane.re

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.


8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

  • de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent),
  • de fonctionnement technique (session, préférences utilisateur).

L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.


10. Contact

Email : contact@fraisdouane.re

Site web : https://fraisdouane.re/contact




Dernière modification : 11/11/2025
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FraisDouane.re est un service indépendant, non affilié à la Douane ou à la Région Réunion. Estimations à titre indicatif uniquement.